C’est un chantier qu’a lancé l’Union européenne et qu’elle espère achever au courant de l’année 2021. Cependant, la France a décidé de prendre un peu d’avance et les débats au Sénat sur une réforme de la TVA appliquée dans l’e-commerce ont déjà démarré. L’objectif du gouvernement est de s’assurer que tous les acteurs de ce marché soient bien redevables de la TVA.
Une réforme qui touchera les géants du e-commerce
Cette réforme de la TVA devrait être intégrée au projet de loi de finances de 2020. Elle sera composée de deux grands piliers principaux tels que les a annoncés le ministre des Finances. Le premier consistera à faire disparaître l’exonération de TVA sur les transactions d’une valeur inférieure à 22 € (droits de douane et d’envoi inclus).
Le second pilier de cette réforme consistera à obliger toutes les plateformes d’e-commerce étrangères à payer la TVA dès lors que l’achat, la vente et l’envoi impliqueront un fournisseur installé dans un pays de l’UE. Jusque-là, certains géants du e-commerce installés sur d’autres continents parvenaient à contourner la TVA.
Quel impact sur les petits acteurs français du e-commerce ?
Lancer son e-commerce est déjà coûteux et à l’annonce de cette réforme, beaucoup d’entrepreneurs s’imaginent sans doute déjà devoir se jeter sur un crédit rapide 24 h sans justificatif pour permettre à leur entreprise de survivre. Cependant, le second pilier de cette réforme ne concerne pas les petites entreprises françaises déjà largement soumises au prélèvement de la TVA. Seule sa nouvelle application sur les transactions de moins de 22 € aura un impact.
Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue la véritable nature de l’impôt qu’est la TVA. Ce n’est pas un impôt appliqué aux entreprises, mais un impôt appliqué aux particuliers. L’entreprise ne fait que le collecter et elle déduit systématiquement la TVA du prix de vente de son produit. L’application d’une nouvelle TVA ne fera qu’augmenter les prix pour le particulier afin de préserver la marge de l’entreprise d’e-commerce. Les conséquences devraient donc être limitées.
Doit-on s’attendre à une diminution des achats ?
Malgré tout, l’augmentation de la TVA implique généralement une augmentation des prix. Les grandes entreprises d’e-commerce qui ne la payaient pas s’alignaient pourtant sur les prix de la concurrence qui la payait. Ainsi, elles vendaient au même prix et augmentaient leur marge. Parfois, elles en profitaient, au contraire, pour proposer des prix plus bas.
L’augmentation de ces prix aura sans doute quelques conséquences sur les actes d’achat des consommateurs. Une augmentation du coût d’un bien est toujours assez mal perçue, surtout si l’État communique mal sur sa responsabilité dans cette augmentation. Les conséquences ne devraient pas être immenses, mais les professionnels de l’e-commerce doivent s’y préparer tout de même.
